Normalisation et rglementation des matriaux recycls标准化和R 233glementation的垫和233循环设备和233.pptVIP

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2017-03-08 发布于上海
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Normalisation et rglementation des matriaux recycls标准化和R 233glementation的垫和233循环设备和233.ppt

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Normalisationetrglementationdesmatriauxrecycls标准化和R

15 septembre 2004 Journée technique LAVOC Normalisation et réglementation des matériaux recyclés Jean-Claude TURTSCHY Lavoc EPFL Manuel KELLENBERGER Infralab SA Déroulement de la présentation Cadre législatif et normatif Normalisation actuelle, généralités Introduction des futures normes CEN: le cas des bétons bitumineux Déroulement de la présentation Cadre législatif et normatif Normalisation actuelle, généralités Introduction des futures normes CEN: le cas des bétons bitumineux Cadre législatif et normatif Structure Niveau fédéral Lois,ordonnances, directives, recommandations Niveau cantonal Lois, règlements, directives, formulaires, instructions pratiques Associations professionnelles (VSS, SIA) Normes Cadre législatif, niveau fédéral Loi fédérale sur la protection de l’environnement LPE (octobre 1983) Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets OTD (décembre 1990) Directive fédérale pour la valorisation, le traitement et le stockage des matériaux d’excavation et déblais (Directive sur les matériaux d’excavation) (juin 1999) Directive fédérale pour la valorisation des déchets de chantiers minéraux (matériaux bitumineux et non bitumineux de démolition des routes, bétons de démolition, matériaux minéraux non triés) (Juillet 1997) Recommandation (Elimination des matériaux goudronneux de démolition des routes) (mai 2004) Cadre législatif, niveau fédéral Loi fédérale sur la protection de l’environnement LPE (octobre 1983) La LPE Loi fédérale sur la protection de l’environnement est la Loi cadre dont le but est la protection des homme, des animaux et des plantes Elle contient les définitions suivantes : déchets, élimination, installations, traitement, stockage définitif Elle contient les principes suivants : Principe de causalité : celui qui est à l’origine d’une mesure prescrite par la présente loi en supporte les frais qui pollue paie Eviter, limiter, valoriser et traiter. Interdiction d’incinérer les déchets ailleurs que dans une installation prévue à c