Brochure Belcotax on web 2009 v1.3 - ….doc

2 MISES A JOUR Version Date Objet 1.0 1.1 1.2 1.3 16/12/2008 21/01/2009 11/02/2009 09/03/2009 Première version Modification Fiche 281.60?: zone 2.105, 2.100 et 2.101 (p 14, 98, 118) – Marqué en bleu Modification liste code pays annexe 3 Nouvelle validation 281.30?: zone 2.030 = obligatoire  TABLE DES MATIERES PREAMBULE 1. INTRODUCTION. 1.1 Définitions 1.1.1 ??Envoi?? 1.1.2 ??Déclaration Belcotax?? (collecte de données) 1.1.3 ??Expéditeur?? 1.1.4 ??Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel?? 1.1.5 ??Le numéro d’entreprise - Banque Carrefour des Entreprises (BCE)?? 1.2 Aper?u général des principales modifications pour l’année des revenus 2008 Procédure et traitement? Longueur du record en format txt Modifications des fiches 281 1.3 Belcotax on web 1.3.1 Procédure d’identification 1.3.2 Mode d’emploi 1.4 Communication avec le service Belcotax 1.4.1 E-mail 1.4.2 Livraison de supports? 1.4.3 Téléphone? 1.4.4 Courrier 1.5 Rappels importants 2. MODALITES DE PARTICIPATION 2.1 Qui peut participer ? 2.2 Quelles fiches ? 2.3 Quand ? 2.4 Comment ? 2.4.1 Introduction par encodage 2.4.2 Introduction par fichier via Web Préparation de l’envoi? Envoi du fichier 2.4.3 Fichiers transmis par courrier ou par porteur?: Où?? Sur quels supports ? Identification des supports magnétiques Bordereau d’accompagnement et de contr?le Remarques? 2.5 Procédure de traitement des données 2.5.1 Numéro de l’envoi 2.5.2 Accusé de réception Avis de traitement Envoi de la réponse 2.6 Support magnétique de tests? 2.7 Fiche délivrée au bénéficiaire 2.8 Fiches sur support papier 2.9 Procédures d