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Introduction au droit – Personnes – Famille.doc 182页

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Introduction au droit – Personnes – Famille CAPACITE 1ère année 2015-2016 PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT Le terme droit est traditionnellement présenté selon deux acceptions différentes. → Il peut d'abord être compris comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes entre elles et dans la société. Ces règles sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit entendu ainsi est général et impersonnel, il s'applique à tous sans distinction → il est donc objectif. → Mais la notion peut également être comprise comme l'ensemble des prérogatives accordées par le droit objectif aux individus. Par exple le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée, le droit de voir son préjudice réparé... etc. Nous constatons d'ores et déjà que la notion se décline en de nombreux exemples : cette notion comprend en réalité une multitude de droits au pluriel. Si toute personne est susceptible de bénéficier de ces nombreux droits, elle n'en jouit pas forcément car ils ne sont pas tous dans son patrimoine. Ces prérogatives sont personnelles, individuelles On parle alors de droits subjectifs. Ce sont ces deux notions qui seront présentées dans les deux titres de cette première partie. TITRE I : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA REGLE DE DROIT Section 1 : Détermination de la règle de droit §1) Une organisation générale des rapports humains A) Les caractères général, impersonnel et abstrait de la règle La règle de droit est générale et impersonnelle : elle s'applique à tout le monde de manière identique sur le territoire concerné. Elle ne peut donc porter sur un individu en particulier. Lorsqu'une loi vise une personne précisément il s'agit d'une décision (ou mesure individuelle) et non d'une règle de droit. Elle est également abstraite car elle ne vise pas la situation précise d'une personne (telle chute provoquée dans telle circonstance) mais un ensemble de situations (les préjudices causés en général). Ces caractère

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