2022年世界知识产权报告（法文）.pdf

Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2022 La trajectoire de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2022 La trajectoire de l’innovation La présente œuvre est publiée sous la licence Creative Commons – Attribution 4.0 International. L’utilisateur est libre de reproduire, distribuer, adapter, traduire et exécuter en public le contenu de la présente publication, y compris à des fins commerciales, sans autorisation expresse, pour autant que l’OMPI soit mentionnée en tant que source et que toute modification apportée au contenu original soit clairement indiquée. Proposition de citation : Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2022 : La trajectoire de l’innovation. Genève : OMPI. Les adaptations, traductions et œuvres dérivées ne peuvent en aucun cas arborer l’emblème ou le logo officiel de l’OMPI, sauf si elles ont été approuvées et validées par l’OMPI. Pour toute demande d’autorisation, veuillez nous contacter via le site Web de l’OMPI. Pour toute œuvre dérivée, veuillez ajouter la mention ci après : “Le Secrétariat de l’OMPI décline toute responsabilité concernant la modification ou la traduction du contenu original.” Lorsque le contenu publié par l’OMPI comprend des images, des graphiques, de marques ou des logos appartenant à un tiers, l’utilisateur de ce contenu est seul responsable de l’obtention des droits auprès du ou des titulaires des droits. Pour voir un exemplaire de cette licence, veuillez consulter l’adresse suivante : /licenses/by/4.0 Tout litige découlant de la présente licence qui ne peut pas être réglé © OMPI, 2022 à l'amiable sera soumis à l'arbitrage, conformément au règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit Organisation Mondiale commercial international (CNUDCI) en vigueur. Toute sentence rendue de la Propriété Intellectuelle à l’issue d’un arbitrage s’impose aux Parties e