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De la donation. 1. Il y a lieu de distinguer la libéralité et lacte à titre gratuit (appelé aussi contrat de bienfaisance art 1105 du code civil qui s’oppose aux contrats à titre onéreux art 1106 du code civil). Toutes deux accordent un avantage sans contrepartie mais la première porte sur des éléments du patrimoine (elle suppose l’aliénation d’un bien ou un droit réel sur un bien?: et le second sur des prestations ou services (ainsi le prêt à usage ou commodat, le dép?t gratuit). L’article 893 du code civil retient deux catégories de libéralités ?: les donations entre vifs et les testaments. La donation entre vifs est un contrat (il faut un accord de volontés) mais unilatéral quant à ses effets (il ne fait na?tre d’obligation que dans le chef du donateur sauf s’il est prévu une charge à exécuter par le donataire?: il est dans ce cas synallagmatique). Le testament est un acte unilatéral quant à sa formation. Article 894 La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui laccepte. 2. La donation est un contrat solennel (art 931-932 du code civil) qui comprend deux éléments essentiels : -l’appauvrissement du donateur et parallèlement l’enrichissement du donataire sans contrepartie ou avec une contrepartie partielle qui maintient un enrichissement. - ??l’animus donandi?? ou intention libérale c’est-à-dire l’intention et la volonté d’enrichir le donataire sans contrepartie. Il s’agit de l’élément déterminant. (il s’agit du problème de la cause). Des donations peuvent être faites avec charges (on parle aussi de donations onéreuses) mais il faut qu’il en résulte un enrichissement net pour le donataire à défaut il s’agit d’un contrat à titre onéreux Le donataire doit accepter en principe de manière expresse. Une fois la donation réalisée, elle est en principe irrévocable (??donner et retenir ne vaut??