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Le Dossier Médical Pr. MH. BERNARD Dr. F. CANAS Jeudi 15 Mai 2003 Introduction La loi du 4 mars 2002 donne le droit au patient d’accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin à leur dossier médical Un dossier médical tenu à jour et bien structuré peut être un élément de preuve, à décharge, en cas de mise en cause de la responsabilité professionnelle Le décret du 29 avril 2002 précise ce que doit ? au moins ? contenir le dossier médical d’un patient hospitalisé ; il n’en va pas de même du dossier tenu par le médecin libéral En revanche, la loi énumère les informations auxquelles un