刚果布工程类合同中CCAG通用行政条款中文和法文版.doc

Section V. Cahier des Clauses administratives générales第五部分：通用行政条款 Table des Matières目录 A. Généralités 概述 3 1. Définitions 定义 3 2. Interprétation 解释 5 3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics 公共合同申请人或持有人的违规惩罚 6 4. Intervenants au Marché 合同参与方 8 5. Documents contractuels合同文件 13 6. Obligations générales 通用义务 17 7. Garanties de bonne exécution et de restitution d’avance - Retenue de garantie - Responsabilité – Assurances 履约担保与预付款担保—保留款账款的缓付部分—责任—保险 23 8. Décompte de délais - Formes des notifications 日期倒数—通知形式 27 9. Propriété industrielle ou commerciale工