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ANNULATION DE L’AUTORISATION si elle a été délivrée sur la base d’éléments inexacts ou incomplets?; si le titulaire connaissait le caractère inexact ou incomplet?; si l’autorisation n’aurait pas été délivrée ou aurait été différente sur la base des informations en question. L’annulation a des effets rétroactifs?: l’autorisation est censée n’avoir jamais existé. RéVOCATION OU MODIFICATION DE L’AUTORISATION si une ou plusieurs conditions de l’autorisation ne sont pas ou plus respectées ; si le titulaire en fait la demande. La décision ne produit d’effets qu’à partir de la date de révocation/modification. Conséquences d’une autorisation mal utilisée ou d’un régime mal suivi SUSPENSION DE L’AUTORISATION  si l’autorité qui a délivré l’autorisation estime qu’il existerait des motifs suffisants pour l’annuler/révoquer/modifier mais ne dispose pas de tous les éléments pour arrêter sa décision?; si les conditions de l’autorisation ne sont pas remplies et qu’il est jugé opportun de laisser du temps au titulaire?; si le titulaire est dans l’incapacité de remplir les obligations de son autorisation et sollicite lui-même sa suspension. La durée de la suspension est de 30 jours (prolongation possible de 30 jours). Le délai de suspension ne repousse pas la fin de la date de validité de l’autorisation. Conséquences d’une autorisation mal utilisée ou d’un régime mal suivi éTAPES DU RENOUVELLEMENT Avant l’octroi du renouvellement d’une autorisation, le service vérifie systématiquement que la précédente autorisation a été correctement appliquée et le régime correctement suivi avant de délivrer l’autorisation renouvelée. En cas de dysfonctionnement constaté pour l’autorisation en cours, l’autorité douanière rappellera les obligations auxquelles le titulaire s’engage lors de l’octroi de l’autorisation. Le titulaire sera aussi contraint de présenter les mesures appropriées pour remédier au dysfonctionnement tandis qu’un encadrement plus étroit de la procédure sera mis en plac