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1er juin 2010 Adhésion de lUnion européenne à la Convention européenne des Droits de lHomme Réponses à des questions fréquemment posées INTRODUCTION Ce document a été élaboré par le Secrétariat général du Conseil de lEurope afin dapporter quelques réponses à des questions fréquemment posées en ce qui concerne les conséquences de ladhésion de lUnion européenne (« lUE ») à la Convention européenne des Droits de lHomme (« la CEDH »). Les modalités précises de ladhésion feront lobjet de négociations entre tous les Etats membres du Conseil de lEurope et lUnion européenne elle-même. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel du Conseil de lEurope. Elles sont préliminaires et ne préjugent pas de lissue desdites négociations. Le présent document se fonde pour une large part sur de précédents travaux effectués au Conseil de 1 lEurope . Aucune question spécifique relative à linterprétation ou à lapplication du droit de lUE ou à dautres questions internes à lUE ne sera examinée ici. QUESTIONS ET REPONSES Quest-ce que la Convention européenne des Droits de lHomme (« CEDH ») ? • La Convention européenne des Droits de lHomme est un traité international signé et ratifié par les 47 Etats membres du Conseil de lEurope. Elle consacre les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés fondamentales de toute personne relevant de la juridiction dun Etat membre. Il sagit notamment du droit à la vie, à la protection contre la torture et les traitements inhumains, à la liberté et à la sûreté, à un procès équitable, au