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Section V. Cahier des Clauses administratives générales第五部分:一般行政条款
Table des Matières目录
A.
A. Généralités概述
1. Définitions定义 1.1 Au sens du présent document:本文件规定:
“Marché” désigne l’ensemble des droits et obligations souscrits par les parties au titre de la réalisation des travaux. Les documents et pièces contractuelles sont énumérés à l’Article 5.2 du CCAG.“合同”指双方签署的实施工程的所有权利与义务。合同文件在CCAG的条款5.2中列举出来。
?Documents contractuels? désigne les documents visés dans l’Acte d’Engagement, y compris les avenants éventuels auxdits documents.《合同文件》指在承诺书中涉及的文件,包括上述文件可能的附加条款。
“Montant du Marché” désigne la somme des prix de base définis au paragraphe 11.1.1 du CCAG.“合同总额”指CCAG第11.1.1段规定的基本价格的总和。
“Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué” ou ?Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué? désigne la division administrative, l’entité ou la personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés et dont l’identification complète figure au Cahier des Clauses administratives particulières.“业主或业主代表”或《业主或业主代表》指要求实施工程的行政部门、实体或法人,其完整定义出现在特别行政条款中。
“Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué” désigne l’entité à qui le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué a confié, le cas échéant lexercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie de ses attributions.“业主或业主代表”指必要情况下,业主或业主代表以自身名义将其全部或部分职权委托予之的实体。
“Chef de Projet” désigne le représentant légal du Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué ou du Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué au cours de l’exécution du Marché;“项目经理”指履行合同期间,业主或业主代表的指定法定代表。
“Ma?tre d’Oeuvre” désigne la personne physique ou morale qui, pour sa compétence technique, est chargée par le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué ou le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué de diriger et de contr?ler l’exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement; si le Ma?tre d’Oeuvre est une personne morale, il désigne également la personne physique qui a seule qualité pour le représenter, notamment pour s
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