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Consultations IDA, Bamako, 17 juillet 2007 Examen de la conditionnalité - 2005 En octobre 2004, le Comité de développement a demandé à la Banque de mener une analyse des “politiques et pratiques en matière de conditionnalité” et de préparer un rapport sur “les efforts que continuent de déployer la Banque mondiale et le FMI pour rationnaliser l’ensemble de leurs conditionnalités.” Ce rapport -- l’Examen de la conditionnalité de la Banque mondiale (2005) -- a analysé : les raisons et les modalités du recours à la conditionnalité dans les opérations d’appui aux politiques de développement ; les évolutions observées dans l’application de la conditionnalité ; les principaux problèmes rencontrés. Conditionnalité -- Terminologie La conditionnalité comprend les mesures de politique économique et les mesures institutionnelles nécessaires à la réalisation des objectifs d’un programme gouvernemental. Ces mesures sont inscrites dans l’accord de financement de la Banque mondiale ; Elles conditionnent le décaissement des crédits/dons d’appui aux politiques de développement. Les indicateurs de référence comprennent les autres mesures que la Banque utilise pour décrire le programme auquel elle apporte son appui. Ces indicateurs ne sont pas nécessairement indispensables à la réalisation des objectifs du programme, Ils ne sont pas intégrés dans les décisions de décaissement. Part des opérations d’appui aux politiques de développement dans les financements de la Banque mondiale - années fiscales 2001-06 Evolution récente de la conditionnalité dans les opérations d’appui aux politiques de développement de la Banque Utilisation des indicateurs de référence dans les opérations d’appui aux politiques de développement Sur le plan thématique: la conditionnalité porte de plus en plus sur la gouvernance dans le secteur public Examen de la conditionnalité 2005 – Principales conclusions En septembre 2005, le Comité de développement a adopté les conclusions de l’Examen. Celles ci indi