Droit de la consommation.docVIP

Le 05 Avril Droit de la consommation Introduction: D?finition et int?r?ts du droit de la consommation: Le droit de la consommation est un droit quon cotoit tout les jours. Dans le cas de ces actes le professionnels est celui qui a les informations à linverse le consommateur na pas les informations mais il a lenvie et le besoins. La relation entre le professionnel et le consommateurs est forcement déséquilibré, doù la nécessité de protéger le consommateurs contre les abus. Le droit de la consommation est un droit qui sappuie sur dautre matière, il concerne également le doit civile. Le droit de la concurrence est également concerné au droit de la consommation, il y a certains aspect du droit de la concurrence qui na rien avoir avec le droit de la consommation mais certaines règles comme ??les prix minimum imposés.?? Lautre matière qui touche au droit de la consommation est le droit pénale. D?finition du professionnel et du consommateur: Le droit de la consommation ne sapplique que lorsquil y a une relation avec un professionnel et un consommateur, le droit ne sapplique pas donc pas quand la relation est uniquement entre professionnel ou uniquement entre consommateur. La notion de professionnel na jamais posé problème. Le professionnel est une personne physique, moral qui contracte dans lexercice dune activité commerciale, industriel, libéral, artisanal, agricole ou autre du moment quelle a un caractère professionnel. Le consommateur cest celui qui contracte pour ses besoins personnels ou familiaux. Il y a deux difficult?s qui ont ?t? pos? aux juges; 1ere cas : cest lorsque un professionnel achète un bien pour ses besoins personnels et professionnels voiture, pc .. il faut quil se fasse passé pour un consommateur. Pour le juge tout dépend de lutilisation du bien. 2eme cas: un bijoutier avait été démarché par une personne qui vendait des alarmes, le contrat a été signé , mais il se rend compte quil a déjà une alarmes … donc il veut utiliser son droit de rétract