ConférencedesétatspartiesàlaConvention.doc

Conférence des états parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées New York, 31 octobre et 3 novembre 2008 * CRPD/CSP/2008/2. Point 6 a) de l’ordre du jour provisoire* élection des membres du Comité des droits des personnes handicapées, conformément à l’article 34 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées Note du Secrétaire général L’article 34 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées prévoit l’institution d’un Comité des droits des personnes handicapées. La disposition prévoit également l’élection au scr