法国房产交易 租赁 契约书 contrat de bail.docVIP

CONTRAT DE BAIL Locaux vaquant non meublés Habitation principale ENTRE LES SOUSSIGNES La société (dénomination sociale) (forme) au capital de (somme en euros) Siège social (adresse) RCS ... (n° dinscription et localité) I.N.S.E.E. (n°) représentée par M(nom) en sa qualité de (fonction) ou M. ou Mme (nom), propriétaire du logement sis (adresse) ci-après dénommée Le Bailleur et M... (nom et prénom) (ajouter, le cas échéant : et M...) demeurant (respectivement) à (adresse) et à (adresse), ci-après dénommé(e) (s) Le Locataire IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Le Bailleur donne en location les locaux et équipements ci-après désignés au Locataire qui les accepte : DESIGNATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS LOUES : - Les locaux et équipements privatifs suivants : appartement n° ... type ... batiment ... - ... étage - escalier ... maison individuelle situé(e) à ladresse suivante : ... comprenant (supprimer les mentions inutiles) : entrée séjour W-C cuisine ... chambre(s) rangements kitchenette salle deau ... (autre) auquel (ou : à laquelle) sajoutent de fa?on indivisible, les locaux annexes suivants (supprimer les mentions inutiles) : parking en sous-sol parking de surface jardin cave en sous-sol n° ... emplacement n° ... box fermé n° ... terrasse remise box fermé n° ... ... (autre) ... (autre) ... (autre) ainsi que, le cas échéant, les équipements désignés sur une liste annexée aux présentes et ne figurant pas sur létat des lieux (il peut sagir par exemple dune cuisine aménagée). Les locaux et équipements privatifs ci-dessus désignés sont tels que décrits dans létat des lieux joint en annexe, ainsi que, le cas échéant, à la liste annexée aux présentes désignant les équipements supplémentaires ne figurant pas sur ledit état des lieux ; - Les parties, accessoires et équipements communs suivants, dont bénéficie lensemble des locataires (supprimer les mentions inutiles) : gardiennage ascenseur antenne c