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Soft qui peut SANCTIONS ? Le montant des amendes varie de 150 EUR à 1.600 EUR. Vu quil sagit de la protection des jeunes, il est généralement exigé immédiatement un montant supérieur à lamende minimale. 23 novembre 2011 * Arr L répression ivresseLoi circulation routièreLoi du 10 décembre 2009Dispositions communales Soft qui peut Procédure d’avertissement Il peut être adressé au contrevenant un avertissement le mettant en demeure de mettre fin à cette infraction (à ce type d’infraction). ? Dans les dix jours de la constatation de linfraction, lavertissement est notifié au contrevenant par remise dune copie du procès-verbal de constatation des faits ou par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception. 23 novembre 2011 * Arr L répression ivresseLoi circulation routièreLoi du 10 décembre 2009Dispositions communales Soft qui peut CONTR?LE ? Lapplication de cette législation est contr?lée par le Service de contr?le Tabac et Alcool du SPF Santé publique. La police, également, est compétente pour dresser procès-verbal en cas dinfraction.  23 novembre 2011 * Arr L répression ivresseLoi circulation routièreLoi du 10 décembre 2009Dispositions communales Soft qui peut PLAINTE ? Service de contr?le Tabac et Alcool:E-mail: apf.inspection@health.fgov.be ?Tél.: 02.524.74.50 - Fax: 02.524.74.99 Zone de police Orne-Thyle E-mail: zp.ornethyle@publilink.be Tél.: 010.65.38.00 – Fax: 010.65.38.21 23 novembre 2011 * Arr L répression ivresseLoi circulation routièreLoi du 10 décembre 2009Dispositions communales Soft qui peut Règlement général de police Disposition communale Article 74. Tout individu en état d’ivresse ou troublant l’ordre est tenu, à la première réquisition du service de police, de quitter l’établissement où il se trouve. 23 novembre 2011 * Arr L répression ivresseLoi circulation routièreLoi du 10 décembre 2009Dispositions communales Soft qui peut Règlement général de police Article 75. Les h?teliers et autres tenan