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Présentation du formulaire de rapport sur
les préparations pesticides extrêmement dangereuses
- Accidents environnementaux -
Le formulaire de rapport sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses est constitué de 3 sections:
L’introduction: le texte est censé fournir l’information de fond concernant la Convention de Rotterdam et expliquer la manière dont l’information collectée dans le formulaire et envoyée au Secrétariat par l’autorité nationale désignée sera utilisée.
La partie A: est destinée à être complétée par l’autorité nationale désignée, une fois qu’il/elle aura re?u la partie B remplie en provenance du terrain. La partie A reflète les informations requises par la Convention (Partie 1 de l’Annexe IV). Il existe des redondances entre les parties A et B du formulaire, en particulier concernant l’identité du produit. Ces répétitions permettront à l’autorité nationale désignée d’utiliser la partie A du formulaire en y attachant plusieurs rapports d’incident détaillés pour la même préparation pesticide.
La partie B: peut être remplie par toute personne compétente. Elle a été con?ue pour présenter “dans les détails, les incidents liés à la préparation considérée, y compris leurs conséquences néfastes et la manière dont la préparation a été utilisée” (première partie de l’Annexe IV de la Convention, paragraphe g). Le formulaire a été bati autour de ces aspects; il consiste en une série de questions fermées ou checklist, qui comprend l’information de base demandée, avec la possibilité d’inclure des informations supplémentaires quand cela est possible.
FORMULAIRE DE RAPPORT SUR LES PRéPARATIONS PESTICIDES EXTRêMEMENT DANGEREUSES: ACCIDENTS ENVIRONNEMENTAUX
INTRODUCTION
Objectif du formulaire
L’objectif du Formulaire de rapport sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses - accidents environnementaux - est de faciliter l’identification des préparations présentant un danger pour l’environnement susceptibles d’être incluses dans la Convention
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