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FONDATION CARDINAL MALULA UNIVERSITE CARDINAL MALULA KINSHASA/LIMETE DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Première Partie DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (Deuxième Licence en Droit et Deuxième Licence en Sciences Economiques) Par Etienne ILUNGA KABULULU (Assistant) sous la direction du Prof. Sébastien LESSEDJINA IKWAME IPU’ OZIA Mai 2004. SOMMAIRE Introduction 4 Définition des Droits intellectuels 4 Droit de la propriété industrielle et expansion économique 5 Remise en cause 6 CHAP. I Des Inventions et de leur brévetabilité 11