ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL .doc

 ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 1.1. Rappel des termes de référence de l’étude 6 1.2. Démarche méthodologique 7 1.2.1. Contacts avec les commanditaires de l’étude (coordination de la préparation du PAFASP, membres du comité de suivi de l’étude et autres partenaires potentiels) 7 1.2.2. Analyse de la documentation disponible 8 1.2.3. Collecte des données 8 1.2.4. Traitement des données et analyse des résultats 8 1.3. Présentation de l’équipe et contenu du rapport 8 II. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO ET LA POLITIQUE DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE 9 2.1. Description des dispositifs de la gestion de l’environnement au niveau national 9 2.1.1. Politiques et stratégies en matière de gestion de l’environnement 9 2.1.1.1. Le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP) 10 2.1.1.2. La Lettre de Politique du Développement Rural Décentralisé (LPDRD) 10 2.1.1.3. La Stratégie de Développement Rural (SDR) ) à l’horizon 2015 11 2.1.1.4. Le Plan d’action national pour l’environnement (PANE) 11 2.1.1.5. La politique forestière nationale 12 2.1.1.6. La politique d’aménagement du territoire 12 2.1.2. Les instruments législatifs et réglementaires pertinents en matière de gestion de l’environnement 13 2.1.2.1. La Constitution du 02 juin 1991 13 2.1.2.2. La Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) 13 2.1.2.3. Le Code de l’Environnement 14 2.1.2.4. Le Code Forestier 14 2.1.2.5. La Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau 15 2.1.2.6. La loi d’orientation relative au pastoralisme 15 2.1.2.7 Le Code de la Santé Publique 16 2.1.2.8. La Loi sur le Contr?le des Pesticides 16 2.1.2.9. La Loi portant Code des Investissements 16 2.1.2.10. Le Code Général des Collectivités Locales 16 2.1.3?: La procédure nationale de l’étude d’impact sur l’environnement 17 2.1.4?: Le cadre institutionnel de gestion des études d’impacts sur l’environnement 19 2.1.5?: Le