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LE CONTRAT DE SYNDIC après la loi ALUR Le guide pratique de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ UFC-QUE-CHOISIR www.unarc.asso.fr Contrat de syndic après la loi ALUR : Le guide pratique de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir SOMMAIRE Introduction : une situation un peu confuse 3 I. LES DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI ALUR CONCERNANT LES CONTRATS DE SYNDIC ET APPLICABLES SANS ATTENDRE LA PARUTION DES DECRETS 5 1. Les archives de la copropriété 5 2. Les honoraires sur travaux 6 3. La mise en concurrence des contrats de syndic 7 4. La présentation des tarifs bancaires 9 II. UNE DISPOSITION QUI DOIT ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2015 : L’ACCES EN LIGNE SECURISE AUX DOCUMENTS DEMATERIALISES (OU EXTRANET) 11 III. LES DECRETS EN ATTENTE DE PUBLICATION : LES PROPOSITIONS DES ASSOCIATIONS ARC ET UFC-QUE-CHOISIR 12 Premier principe : le syndic devra faire une proposition de contrat complet et réellement adapté à la copropriété, à ses caractéristiques, à son état, à ses demandes, à son niveau d’impayés, etc. 13 Deuxième principe : les éventuels compléments en gestion courante doivent être strictement encadrés 14 Troisième principe : le contrat devra valoriser de façon distincte les prestati