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L’obligation d’assurer la sécurité sur les descentes à ski Directives avec explications édité par: Remontées Mécaniques Suisses, Groupe de travail chargé de l’étude des problèmes juridiques relatifs aux pistes de ski Quatrième édition entièrement révisée 1995 Table de matières I. La notion de l’obligation d’assurer la sécurité II. Les descentes à ski 1. La piste de ski 2. L’itinéraire à ski 3. Les chemins skiables 4. Le domaine skiable non contr?lé (y compris les pistes sauvages et les variantes) 5. Tableau des diverses manières de pratiquer le ski III. L’obligation d’assurer la sécurité sur les descentes à ski balisées (pistes, itinéraires à ski et chemins skiables) 1. Etendue de l’obligation d’assurer la sécurité 2. Le balisage des descentes à ski 3. L’aménagement des pistes 4. La préparation des pistes 5. Le contr?le des pistes 6. Entretien des pistes 7. La signalisation 8. Mesures pour la protection des usagers à l’égard d’obstacles artificiels ou naturels 9. Mesures de protection des usagers contre les dangers de la montagne 10. Dangers de la haute montagne, ski sur les glaciers 11. Obligation de sauvetage 12. Fermeture des pistes 13. Prise en charge de taches de police 14. Intervention contre les usagers des descentes à ski sans scrupules (chauffards des pistes) 15. Compétition et entra?nements de compétition IV. Pistes sauvages et variantes 1. Les problèmes posés 2. Mesures à prendre dans le cadre de l’obligation d’assurer la sécurité V . Transport d’usagers dans les régions de haute montagne dépourvues de pistes 1. Mesures à prendre dans le cadre de l’obligation d’assurer la sécurité 2. Le service de sauvetage dans les régions d’excursions ? ? ? I. La notion de l’obligation d’assurer la sécurité Pour la Suisse, le tourisme hivernal revêt une grande importance sur le plan économique. Les entreprises de transport en montagne et les usagers qui empruntent les descentes à ski qu’elles aménagent y contribuent dans une mesure