法国城市规划发展历史 法语版 里尔一大课件.pptVIP

Décentralisation et intercoQuelles compétences? Cours mise en ?uvre des compétences interco M1 UE1 2010/2011 Annette Groux IAUL/UFR géographie Aménagement/USTL Décentralisation /interco 1. Historique 1.1 Une république une et indivisible: De 1789 à 1870 : naissance et remise en cause de la décentralisation: La période se caractérise par le flux et le reflux des innovations décentralisatrices en fonction des phases libérales ou autoritaires des régimes en place. Décentralisation /interco 1789: Le rapport Thouret propose la création de 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de c?té. Mirabeau s’oppose au découpage géométrique et cherche à respecter l’héritage historique et géographique. La commune devient la cellule administrative de base. La loi unifie le statut des communes, mais leur délimitation est largement reprise des 44 000 paroisses constituées au moyen age. Ces communes sont administrées par des conseillers municipaux, un maire et un intendant du roi tous élus par les citoyens. Décentralisation /interco 1790, la France est divisée en 83 départements, divisés en districts et en cantons, cette division est faite en respectant autant que possible les limites des anciennes provinces. Ces réformes ont posé les fondements de l’administration territoriale moderne: l’unité du cadre juridique, le découpage du territoire entre communes et départements, le principe de l’élection des administrateurs communaux, la reconnaissance d’un pouvoir communal. Mais les aspects centralisateurs de l’organisation territorial de l’ état se font fortement sentir. Décentralisation /interco 1800 le premier empire à une vocation recentralisatrice une loi supprime l’élection des membres des conseils généraux et municipaux qui sont nommés désormais par le pouvoir exécutif et n’exercent plus qu’un r?le de conseil. La tutelle des Préfets est forte. 1800: institution des préfets (déconcentration du pouvoir de l’ empereur), ils désignent les maires e