法国房产交易租赁契约书.docVIP

CONTRA?T DE BAIL Locaux? vaquan?t non meublé?s Habita?tion princi?pale ENTRE LES SOUSSI?GNES La sociét?é (dénomi?nation? social?e) (forme) au capita?l de (somme en euros) Siège social? (adress?e) RCS ... (n° dinscri?ption et locali?té) I.N.S.E.E. (n°) représ?entée par M(nom) en sa qualit?é de (foncti?on) ou M. ou Mme (nom), propri?étaire? du logeme?nt sis (adress?e) ci-après dénomm?ée Le Baille?ur et M... (nom et prénom?) (ajoute?r, le cas échéan?t : et M...) demeur?ant (respec?tiveme?nt) à (adress?e) et à (adress?e), ci-après dénomm?é(e) (s) Le Locata?ire IL A ETE CONVEN?U ET ARRETE? CE QUI SUIT : Le Baille?ur donne en locati?on les locaux? et équipe?ments ci-après désign?és au Locata?ire qui les accept?e : DESIGN?ATION DES LOCAUX? ET EQUIPE?MENTS LOUES : - Les locaux? et équipe?ments privat?ifs suivan?ts : appart?ement n° ... type ... batime?nt ... - ... étage - escali?er ... maison? indivi?duelle? situé(e) à ladress?e suivan?te : ... compre?nant (suppri?mer les mentio?ns inutil?es) : entrée? séjour? W-C cuisin?e ... chambr?e(s) rangem?ents kitche?nette salle deau ... (autre) auquel? (ou : à laquel?le) sajoute?nt de fa?on indivi?sible, les locaux? annexe?s suivan?ts (suppri?mer les mentio?ns inutil?es) : parkin?g en sous-sol parkin?g de surfac?e jardin? cave en sous-sol n° ... emplac?ement n° ... box fermé n° ... terras?se remise? box fermé n° ... ... (autre) ... (autre) ... (autre) ainsi que, le cas échéan?t, les équipe?ments désign?és sur une liste annexé?e aux présen?tes et ne figura?nt pas sur létat des lieux (il peut sagir par exempl?e dune cuisin?e aménag?ée). Les locaux? et équipe?ments privat?ifs ci-dessus? désign?és sont tels que décrit?s dans létat des lieux joint en annexe?, ainsi que, le cas échéan?t, à la liste annexé?e aux présen?tes désign?ant les équipe?ments supplé?mentai?res ne figura?nt pas sur ledit état des lieux ; - Les partie?s, access?oires et équipe?ments commun?s suivan?ts, dont bénéfi?cie lensemb?le des