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精品文档 CHAPITRE I : CAHIER DES 本合同根据有关公共工程承包合同的 PRESCRIPTIONS SPECIALE 2002 年7 月24 日第02-250 号总统令第4 第一章 特殊规定细则 节37 条款规定经双方自愿签署。 ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE : Mode de passation : 签署方式 Le présent marché a pour objet de Passer un marché : 签署合同 définir les conditions de réalisation des De gré à gré simple: 双方愿意地（简单议 travaux réalisation du nouveau siège du 标） Conseil Constitutionnel. En vertu de : 根据，按照 Les travaux seront exécutés dans le Disposition :条文 strict respect des clauses contenues dans Article :条款 le Cahier des Spécifications Techniques et Alinéa :节 conformément aux plans d’exécution. Décret présidentiel :总统令 Portant :关于 01 条款：合同目标 Réglementation :规定 本合同目标为建立宪法委新址。应严格 Marché public :公共承包合同 按照技术说明书和施工图施工。 ARTICLE 03 : PIECES CONSTITUTIVES Cahier des prescriptions spéciales : 特殊 DU MARCHE 规定细则 Les pièces contractuelles composant Avoir pour objet + n. / avoir pour objet de + le présent marché sont : inf. : 目的在于，旨在  Pièce n° 01 : Soumission et Définir les conditions de réalisation des déclaration à souscrire. travaux : 确定施工条件  Pièce n° 02 : Cahier des prescriptions Exécuter : 施工 spéciales. Dans le strict respect :严格  Pièce n° 03 : Cahier des spécifications Clause : 合同条款 techniques. Contenir : 包含（过去分词为contenu）  Pièce n° 04 : Bordereau des prix Cahier des spécifications techniques : 技 unitaires. 术说明书  Pièce n° 05 : Devis quantitatif et Conformément