caf法国留学房补申请表.pdf

Demande d’aide au logement10840*05 Merci de compléter également Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale un formulaire de déclaration de situation. Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre prénom : ______________________________________ Votre date de naissance : Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) : Numéro de sécurité sociale ou de MSA : Adresse du logement pour lequel vous demandez l’aide : _____________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________________________________ Depuis quelle date résidez-vous à cette adresse ? Ce logement est-il votre résidence principale ? oui non Si vous êtes locataire ou résident d’un foyer L’allocataire Conjoint, concubin(e) ou pacsé(e) • Si vous êtes étudiant(e), bénéficiez-vous d’une bourse • S’il (elle) est étudiant(e), bénéficie-t-il(elle) d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux ? oui non d’études attribuée sur critères sociaux ? oui non Nom et adresse de l’organisme qui la verse : _____________ Nom et adresse de l’organisme qui la verse : _____________ _________________________________________________ _________________________________________________ _________________________________________________ _________________________________________________ Résidez-vous : dans une