原创力文档 Cahier des Clauses administratives générales 一般行政条款
Table des Matières 目录
A. Généralités 概述 3
1. Définitions 定义 3
2. Interprétation 解释 5
3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics 公共合同申请人或持有人的违规惩罚 6
4. Intervenants au Marché 合同参与方 8
5. Documents contractuels合同文件 13
6. Obligations générales 一般义务 17
7. Garanties de bonne exécution et de restitution d’avance - Retenue de garantie - Responsabilité – Assurances 履约担保与预付款担保—保留款账款的缓付部分—责任—保险 23
8. Décompte de délais - Formes des notifications 日期倒数—通知形式 27
9. Propriété industrielle ou commerciale工业所有权和商业所有权 28
10. Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail 工人保护—工作条件 29
B. Prix et règlement des comptes 价格与账户清算 30
11. Contenu et caractère des prix价格的内容与特点 30
12. Rémunération de l’Entrepreneur承包商报酬 38
13. Constatations et constats contradictoires 对立审定与确认 41
14. Modalités de règlement des comptes 结账方式 43
15. Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus 非预计工程的造价结算 54
16. Augmentation dans la masse des travaux工程量的增加 56
17. Diminution de la masse des travaux 工程量的减少 58
18. Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage 各种工程数量的变化 58
19. Pertes et avaries - Force majeure 亏损与故障—不可抗力 59
C. Délais 期限 61
20. Fixation et prolongation des délais 期限的规定和延长 61
21. Pénalités, et retenues 罚款和扣除 63
D. Réalisation des ouvrages 撤销工事 65
22. Provenance des fournitures, équipements, matériels, matériaux et produits 设备、材料以及各类用品的来源 65
23. Lieux d’extraction ou emprunt des matériaux 提取或借入材料的地点 65
24. Qualité des matériaux et produits - Application des normes 材料及各产品质量—适用标准 66
25. Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves 材料及各产品的质量检测—试验 67
26. Vérification quantitative des matériaux et produits 材料及各产品的数量检测 70
27. Prise en charge, manutention et conservation par l’Entrepreneur des matériaux et produits fournis par le Ma?tre d’ouvrage ou Ma?tre d’ouvrage délégué dans le cadre du Marché 根据合同，承包商负责建筑材料及各产品的搬运、装卸和储存；业主或业主代表负责供货 71
28. Implantation d
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