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Limiter les crédits-projets au sein du marché européen de quotas 1. La création d’interactions entre le marché européen de quotas de CO2 et les mécanismes de projet du Protocole de Kyoto 1.1. Les mécanismes de projet du Protocole de Kyoto Ils consistent, pour un pays industrialisé1, à réaliser des projets destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire d’autres pays, également Parties au protocole. En contrepartie, le pays ayant réalisé le projet re?oit des crédits d’émission qu’il pourra comptabiliser comme réduction d’émissions sur son propre territoire. Ces mécanismes de projets sont : ? la Mise en ?uvre Conjointe (MOC)2 qui concerne les projets effectués entre pays industrialisés (essentiellement dans les pays en transition économique). ? le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)3 qui concerne les projets menés par un pays industrialisé dans un pays en développement. Le marché international de crédits d’émission prévu par le Protocole de Kyoto débutera en 2008. Il est donc distinct du marché européen de quotas de CO2 qui s’est ouvert le 1er janvier 2005. Toutes les unités qui découleront de ces mécanismes ? de flexibilité ?4 seront interchangeables sur le futur marché international. C’est la fongibilité. 1.2. L’introduction des crédits résultant des mécanismes de projet dans le marché européen de quotas de CO2 La directive établissant le marché européen de quotas d’émissions (? directive-quotas ?) a été modifiée fin 2004 par l’adoption d’une autre directive (? directive-crédits ?)5. Cette dernière permet d’inclure les crédits résultant des activités de projet du Protocole dans le marché européen de quotas d’émission (via une conversion, par les Etats membres, des crédits en quotas). Les crédits résultant du MDP peuvent être utilisés par les exploitants dès 2005 et les crédits provenant de la MOC à partir de 2008. La directive-crédits élargie l’éventail des instruments à la disposition des entreprises pour atteindre leur objectif