EECE324Rev.1Add.85Rev.1EECETRANS505Rev.1.docVIP

 PAGE 35 GE.11 E/ECE/324/Rev.1/Add.85/Rev.1?E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.85/Rev.1 27 juin 2011Accord Concernant ladoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles dêtre montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ? Ancien titre de lAccord: Accord concernant lAdoption de conditions uniformes dhomologation et la reconnaissance réciproque de lhomologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date, à Genève, du 20 mars 1958. (Révision 2, comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre 1995) _________ Additif 85: Règlement No 86 Révision 1 Comprenant tout le texte valide jusquà : Le complément 1 à la version originale du Règlement - Date dentrée en vigueur: 15 février 1996 Le complément 2 à la version originale du Règlement - Date dentrée en vigueur: 27 février 2004 Le complément 3 à la version originale du Règlement - Date dentrée en vigueur: 2 février 2007 Le complément 4 à la version originale du Règlement - Date dentrée en vigueur: 15 octobre 2008 Le complément 5 à la version originale du Règlement - Date dentrée en vigueur: 24 février 2009 Prescriptions uniformes relatives à lhomologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne linstallation des dispositifs déclairage et de signalisation lumineuse _________ NATIONS UNIES E/ECE/324/Rev.1/Add.85/Rev.1E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.85/Rev.1 E/ECE/324/Rev.1/Add.85/Rev.1E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.85/Rev.1  PAGE 34 E/ECE/324/Rev.1/Add.85/Rev.1E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.85/Rev.1  PAGE 3 Règlement 86 Prescriptions uniformes relatives à lhomologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne linstallation des dispositifs déclairage et de signalisation lumineuse Table des matières Page 1. Domaine dapplication 4 2. Définitions 4 3. Demande dhomologation 8 4. Homo