法语租房合同标准版.docVIP

CONTRAT DE BAIL Entre Mme BAETA Profession Commer?ante à Accra Désigné par le terme bailleur. D’une part Et La Société Adresse B.P.: / Tél?: Désigné par le terme bailleur D’autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1?: OBJET ET DUREE Mme BAETA Benigna Audrey Ayawa fait bail pour une durée de un (01) an, prenant effet le …………………………………. 2010 pour prendre fin le ………………………………………2010 tacitement reconductible. ARTICL 2?: DESIGNATION DES LIEUX Le logement de type haut standing villa 11 dont il n’est pas fait description détaillée, comprend huit (8) chambres et certains meubles que le preneur accepte parce que les ayant vues et visitées et qu’elles sont en état d’aménagement. Il s’engage à prendre les lieux à l’état fini sans exception, ni réserve et sans pouvoir exiger du bailleur aucune transformation, indemnité ou diminution du loyer. ARTICLE 3?: ETAT DES LIEUX D’ENTREE A la signature du bail, il est dressé un état des lieux en trois exemplaires conjointement signés par le bailleur et le preneur. Les observations et réserves y sont consignées. Par ce constat, le preneur s’engage à remettre la villa dans cet état au moment de son départ. ARTICLE 4?: USAGE DES LIEUX Il est souligné le caractère résidentiel et communautaire du quartier où les villas se trouvent baties. La villa faisant l’objet du présent contrat devra être réservée à l’habitation à l’exclusion de tout autre usage. Le preneur de la villa se comportera en personne responsable de manière à ne pas nuire au droit à la tranquillité et à la sécurité des résidents et voisins. Il devra tenir les lieux dans un état parfait de propreté et d’entretien des locaux. Toute autre destination affectée à la villa, même momentanée sera sanctionnée par la nullité des actes passés au mépris de cette clause et la résiliation du contrat signé avec le bailleur notamment?: commerce, bar restaurant, élevage, activité politique, syndicale ou religie