Module 7 - Chapitre L Gain en capital - Laurentian University 7章模块L资本增益-劳伦森大学.pptVIP

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2018-04-16 发布于江西
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Module 7 - Chapitre L Gain en capital - Laurentian University 7章模块L资本增益-劳伦森大学.ppt

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Chapitre L - Gain en capital Comm 4116 Imp?t des particuliers Objectifs d’apprentissage Calculer un gain ou une perte en capital; Conna?tre le traitement fiscal des biens possédés le 31 décembre 1971; Décrire les conditions liées aux biens suivants : BUP, BMD, PTPE; Enumérer les conditions à respecter pour être éligible à la déduction des gains en capital (DGC) de 500 000$; Sections importantes du chapitre L Section 1 à section 5 (niveau 2) Section 6 (niveau 2 excepté 6.3 à 6.5 qui sont de niveau 1) Plan du cours Introduction Formule générale Biens possédés au 31/12/1971 biens non amortissables : règle de la médiane biens amortissables : règle normale sauf si co?t ? Classification des biens: BUP, BMD, PTPE Déduction de 500 000$ Gain en capital - Introduction Gain en capital est imposable depuis 1972 50% - 1972 à 1987, 66 2/3 - 1988 à 1989, 75% - 1990 à fév. 2000, 66 2/3 - 2000 (fev. - oct.) 50% octobre 2000 à ??? Très grand nombre de règles - (art. 38 à 55) dans ce chapitre, disposition = gain/perte en capital gain en capital = bénéfice réalisé lors de disposition de certains biens par tous contribuables si ce bien est non détenu à titre d’objet commercial (art. 39) une immobilisation est utilisée dans la loi pour définir un bien sujet à un gain de capital (art. 54) certains biens sont exclus de l’article 39 : p. L-4 Formule générale Formule générale - suite Note 1 PD réputée (ex. JVM) ou réel (ex. prix de vente réel) Note 2 le PBR d’un bien signifie : pour un bien amortissable : le co?t en capital du bien pour autre bien : le co?t du bien + ou - de certains ajustements (ex. options d’achat d’actions) Note 3 calcul du gain/perte en capital: on ajuste le PBR calcul récupération/perte: on ajuste le PD Biens possédés au 31/12/1971 Bien non amortissable (médiane ou valeur au jour d’évaluation) médiane: co?t de l’actif=valeur médiane entre co?t du bien, JVM au JE (jour d’evaluation), PD (vente) méthode permet d’augmenter le PBR du bien pour éliminer la partie ga