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Deuxième condition?: La continuité de l’entité = maintien de son identité et activité poursuivie ou reprise Autrement dit, il faut un changement (modification de la situation juridique de l’employeur), mais dans la continuité?! Entité conservant son identité?: le critère décisif Les conditions d’exercice de l’activité ne doivent pas être profondément modifiées, sinon l’article L.122-12 al.2 ne s’applique pas. En principe, lorsque l’activité se poursuit avec une entreprise avec les mêmes moyens d’exploitation (corporels ou incorporels) l’identité est conservée. NB : - transfert de propriété des éléments d’actifs pas exigé. - Atténuation de l’exigence de transfert des moyens d’exploitation pour certaines activités * 。 Activité poursuivie ou reprise La règle du maintien des contrats en cours, vis-à-vis du nouvel employeur, ne s’applique qu’à la condition que le repreneur poursuive la même activité et ce de fa?on durable. Dès lors que l’activité change, il est évident que l’identité n’existe plus Exemple: Votre vieille tante décède, vous héritez de son magasin de fleurs à Beaune qu’elle exploitait avec deux salariés. La boutique étant située en plein centre ville, vous souhaitez la transformer en magasin de vente et de dégustation de vin. Afin de respecter les dernières volontés de votre tante, vous proposez aux deux salariés de travailler comme vendeur dans ce nouveau magasin. Mais ceux-ci refusent la signature d’un nouveau contrat car ils estiment que leur contrat est maintenu par le jeu de l’article L.122-12 al.2. Qu’en est-il?? * 。 Autre exemple?: Un bailleur récupère un fonds qui était en location-gérance et y ajoute une nouvelle activité, conséquence = l’ancienne activité principale devient accessoire → L.122-12 al.2 s’applique car l’activité initiale perdure. Il en aurait été autrement si cette activité avait été modifiée. Remarque : - ??même activité?? ou ??activité de même nature??? Que se passe-t-il en cas d’interruption