lassiduité scolaire - CONTROLE DE LOBLIGATION.docVIP

ASSIDUITE SCOLAIRE ??Les procédures du premier et second degré ??Les missions des acteurs de d’Education nationale ??Les dispositifs venant en appui ??Le cadre juridique  LES PROCEDURES Premier degré LES PROCEDURES Second degré L’ETABLISSEMENT, L’ECOLE BO n° 14 du 1er avril 2004 En application du décret n° 2004-162 du 19 février 2004 relatif au plan d’action gouvernemental en faveur du contr?le de la fréquentation scolaire et de la responsabilisation des familles et de la circulaire d’application n° 2004-054 du 23 mars 2004,les mesures mises en ?uvre ont pour principe d’offrir à chaque acteur la possibilité de jouer pleinement son r?le dans une relation de confiance et de soutien aux enfants et aux familles. Le premier traitement de l’absentéisme se fait au niveau de l’école ou de l’établissement scolaire. Par conséquent, le relevé systématique des absences et de l’information immédiate des familles prend toute son importance dans le dispositif. Le chef d’établissement et l’équipe éducative sont chargés de nouer le dialogue avec la famille de l’élève absentéiste afin d’élaborer des mesures efficaces. Dans cette optique, le conseil pédagogique ou la commission de vie scolaire ou l’équipe éducative prend toute sa dimension dans le suivi et la coordination du dispositif pour mobiliser tous les personnels, et particulièrement les personnels sociaux et santé qui doivent être associés très t?t au suivi de l’élève. Nouveaux moyens de l’autonomie pédagogique de l’EPLELa loi d’orientation du 23 avril 2005, conjuguée avec la recherche de la performance dans le cadre de la LOLF, offre des moyens aux établissements publics locaux d’enseignement pour mieux utiliser leur autonomie en vue d’améliorer la réussite des élèves. Le conseil pédagogique, le projet d’établissement, les expérimentations et la contractualisation sont en effet des outils permettant de renforcer le pilotage pédagogique de l’EPLE ; ils constituent également le cadre de l’évaluation des résultats atteints p