安徽大学教育事业发展“十二五”规 ...pptVIP

Renégociation et Refinancement : le cas Skynet Frédéric MARTYOCDE - RABAT PFI - Renégociations et refinancements : le cas Skynet des risques relatifs à la disponibilité sont transférés au prestataire : Capacité pointe de demande théorique Responsabilité pour l’ensemble des risques liés au lancement et à l’exploitation = Recours aux assurances 3 risques à couvrir : Dommages irrécouvrables ou partiels au lancement (p = 0,2) Pertes de capacités en orbite (p = 0,2) Pertes de revenus en cas de déductions appliquées par le MoD Si défaillance du marché de l’assurance spatiale, le MoD devient assureur en dernier ressort Défaillance si sous capacités du marché ou prime plafond contractuel de 250 M￡. 2002 : le MoD anticipe des difficultés dans la couverture assurantielle (sous capacités du marché d’environ 20 %) mais décide de signer le contrat en l’état Renégociation très rapide (26 mois) et quasi-certaine ex ante mais explicable : Espoir d’un nouveau retournement du marché de l’assurance Crainte qu’une modification des termes du contrat ne se solde par des délais supplémentaires (risque de rupture de capacités entre Skynet IV et Skynet V) un contentieux contractuel (changements des termes du contrats lors de la négociation finale) Renégociation indispensable : le MoD, assureur en dernier ressort est exposé à un risque de 180 M￡ par satellite Solution = substituer une garantie physique à une couverture financière Un troisième satellite en orbite, un quatrième en réserve Restructuration du contrat et refinancement le 20 décembre 2005 allongement de 15 à 17 ans Refinancement à hauteur de 1,34 milliard de livres Correction d’un transfert de risque inadéquat Le refinancement n’accro?t pas significativement la value for money du contrat (NAO, 2006) Le MoD s’est engagé à 885 M￡ de paiements en plus Les gains du refinancement sont-ils équitablement répartis? Refinancement = substituer de la dette à des capitaux propres et / ou lever une nouvelle de