法语租房合同标准版.docxVIP

CONTRAT DE BAIL Entre Mme BAETA Profession Commergante a Accra Designe par le terme bailleur. D，une part Et La Societe Adresse B.P.: / Tel: Designe par le terme bailleur D^autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE Mme BAETA Benigna Audrey Ayawa fait bail pour une duree de un (01) an, prenant effet le 2010 pour prendre fin le 2010 tacitement reconductible? ARTICL 2 : DESIGNATION DES LIEUX Le logement de type haut standing villa 11 dont il nest pas fait description detaillee, comprend huit (8) chambres et certains meubles que le preneur accepte parce que les ayant vues et visitees et qucllcs sont en etat d^menagement. Il s9engage a prendre les lieux a Petat fini sans exception, ni reserve et sans pouvoir exiger du bailleur aucune transformation, indemnite ou diminution du loyer. ARTICLE 3 : ETAT DES LIEUX D^ENTREE A la signature du bail, il est dresse un etat des lieux en trois exemplaires conjointement signes par le bailleur et le preneur. Les observations et reserves y sont consignees ? Par ce constat, le preneur s5engage a remettre la villa dans cet etat au moment de son depart? ARTICLE 4 : USAGE DES LIEUX Il est souligne le caractere residentiel et communautaire du quartier ou les villas se trouvent baties. La villa faisant Pobjet du present contrat devra etre reservee a Phabitation a Fexclusion de tout autre usage? Le preneur de la villa se comportera en personne responsable de maniere a ne pas nuire au droit a la tranquillite et a la securite des residents et voisins. Il devra tenir les lieux dans un etat parfait de proprete et cfentretien des locaux. Toute autre destination affectee a la villa, meme momentanee sera sanctionnee par la nullite des actes passes au mepris de cette clause et la resiliation du contrat signe avec le bailleur notamment: commerce, bar restaurant, elevage, activite politique, syndicale ou religieuse, etc.... ARTICLE 5 : MONTANT ET PAIEMENT DU LOYER MorUatU du lo河: Le present bail est consenti et acce