法国公立大学的一份人力资源法的讲义.docVIP

Droit des ressources humaines Chapitre 1?: Dispositions communes à la représentation élue et à la représentation désignée du personnel 6 Section 1?: Le cadre de mise en place des IRP (élus et désignés) 6 I. Les frontières de l’entreprise 6 A. L’entreprise à structure unitaire 6 1. Le concept d’unité économique et sociale (UES) 6 2. Les critères de l’unité économique et sociale 7 B. Les entités à structure complexe 7 1. L’entreprise à établissements multiples 7 2. L’implantation d’un CCE et/ou d’un DSC 8 II. Le dépassement des frontières de l’entreprise 8 A. Le groupe de sociétés en droit du travail 8 1. Le concept de groupe de société 8 2. Les attributions du comité de groupe 8 B. Les regroupements d’entreprises 9 C. Une zone commerciale 10 Section?2?: La protection statuaire des représentants syndicaux et des élus du personnel 10 I. Le champ d’application de la protection 11 A. Les bénéficiaires de la protection 11 B. Les hypothèses donnant lieu à protection 11 II. Le contenu de la protection 12 A. La procédure applicable 12 B. L’issue de la procédure 13 Chapitre 2?: Le syndicat et ses représentants 13 Section 1?: Le syndicalisme?: vue historique et aspects contemporains 13 Section 2?: Liberté syndicale 16 Section 3?: La Notion de syndicat 17 Section 4?: Le concept de représentativité 18 I. Fin de la présomption irréfragable 18 II. La représentativité prouvée?: système en voie de généralisation 18 A. Où?prouver sa représentativité ? 19 B. Les critères de représentativité 19 Section 5?: Les prérogatives des syndicats 19 I. L’action en justice 20 II. Le syndicat dans l’entreprise 20 A. La section syndicale 20 B. Le RSS 21 C. Le Délégué syndical 21 1. L’élection 21 2. Les moyens d’actions 22 3. Les missions 22 Chapitre 3?: La représentation élue du personnel 23 Section 1?: Les conditions de mise en place du personnel 23 I. Les seuils d’effectif 23 A. Les difficultés liées au calcul de l’effectif 23 B. La méthodologie du calcul d’effectif 23 Annexe 1?: Les syndicats pr