合同与技术条款中法文对照版.docVIP

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MARCHE N° …………………….. REALISATION DU NOUVEAU SIEGE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EL BIAR ALGER Novembre 2003 阿尔及利亚人民民主共和国 宪法委员会 合同号…………… 建造宪法委员会新办公楼 阿尔及尔 艾尔 比亚尔 2003年11月 Le présent marché est conclu entre: Le Conseil Constitutionnel, représenté par son Secrétaire Général, MONSIEUR LARABA Moussa, désigné dans le présent marché par le terme: LE SERVICE CONTRACTANT ? D’une part, Et?; L’Entreprise?CSCEC CHINE?, représenté par Monsieur …………………………… dont le siège est sis?:…..……………………………………………………………., désignée dans le présent marché par le terme : le Cocontractant d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit?: 由宪法委员会秘书长拉拉巴 穆萨先生代表的宪法委员会（在本合同中用“业主”代表）为一方， 和 由先生代表的中国建筑总公司（CSCEC）（总部在在本合同中用“承包商”代表）为另一方 签定本合同 双方商定如下： SOUMISSION Etabli en conformité des dispositions de l’article 45 du décret présidentiel n°?: 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics. Je soussigné Monsieur : Né le : Demeurant : Profession?: Nationalité Agissant au nom et pour le compte de : Inscrit au registre de commerce?: Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter. Remets revêtu de ma signature un bordereau des prix et un devis estimatif établi conformément aux cadres figurant au dossier de cahier des charges. Me soumets et mengage envers?: Le Conseil Constitutionnel d’exécuter les travaux de?: Réalisation du nouveau siège du Conseil Constitutionnel conformément aux conditions du Cahier de Prescriptions Spéciales et moyennant la somme de : Soit?: Dans un délai de Le service contractant se