OBLIGATION SCOLAIRE, INSCRIPTIONS ET FRéQUENTATION.docVIP

Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l’Enseignement obligatoire CIRCULAIRE RELATIVE A L’ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SPECIALISE VOLUME II OBLIGATION SCOLAIRE, INSCRIPTION DES ELEVES, FREQUENTATION SCOLAIRE, SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET GRATUITE DANS L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE SPECIALISEORGANISE ET SUBVENTIONNE PAR LA COMMUNAUTE FRAN?AISE Circulaire pour l’année scolaire 2006-2007  CIRCULAIRE N° 1560 DU 10/08/2006 Objet?: Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité Réseau?: organisé et subventionné par la Communauté fran?aise Niveau et service?: fondamental et secondaire spécialisé Période?: année scolaire 2006-2007 Références?: ORG/2006/2007/ 11 A Madame la Ministre-Présidente - Membre du Collège de la Commission communautaire chargé de l’enseignement, A Messieurs les Gouverneurs de province, A Messieurs et Mesdames les Bourgmestres, Aux Pouvoirs organisateurs des établissements d’enseignement spécialisé libres subventionnés, Aux Chefs des établissements internats et homes d’accueil denseignement spécialisé, organisés par la Communauté fran?aise, Aux Chefs des établissements officiels et libres denseignement spécialisé subventionnés par la Communauté fran?aise, Aux Présidents et Secrétaires des Commissions Consultatives de l’Enseignement spécialisé. Pour information?: Aux Directeurs des Centres P.M.S. organisés et subventionnés par la Communauté fran?aise, Aux Membres du service de lInspection de lenseignement spécialisé, Aux Vérificateurs de lenseignement spécialisé, Aux Associations de parents, Aux Organisations syndicales, Aux Membres du Conseil Supérieur de lenseignement spécialisé, Aux Membres du Conseil général de concertation de lenseignement spécialisé. Autorité?: La Directrice générale de l’Enseignement obligatoire Signataire?: Madame Lise-Anne HANSE Gestionnaire?: Service général de l’enseignement