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UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN DEA DROIT DES AFFAIRES SEMINAIRE MARCHES FINANCIERS M. LE PROFESSEUR M. STORCK ANNEE UNIVERSITAIRE 2003/2004 L’obligation de conseil et les prestataires de services d’investissement CALDEROLI Julia MESSI Carla GAG Arnaud PLAN Le domaine d’application de l’obligation de conseil L’autonomie de l’obligation de conseil Notion Les solutions jurisprudentielles Une obligation à géométrie variable Les contrats visés Les destinataires de l’obligation La mise en ?uvre de l’obligation de conseil L’exécution de l’obligation de conseil Sa nature Son apparition Preuve de son exécution Sanction de l’inexécution de l’obligation de conseil Nature de la responsabilité Mise en ?uvre de la responsabilité? L’obligation de conseil et les prestataires de services d’investissement INTRODUCTION?: La bourse reste un domaine où les opérateurs qui s’y hasardent demeurent ignorants des mécanismes boursiers, et sont peu conscients des risques inhérents aux opérations spéculatives. Une intervention sur un marché financier implique donc la rencontre entre des intervenants professionnels et des clients. Ainsi, l’information est au c?ur du fonctionnement des marchés financiers, afin d’assurer la confiance sans laquelle les marchés n’attireraient que peu d’opérateurs. Une réglementation chargée de veiller à la protection de la clientèle a donc été mise en place. Cette protection passe tout d’abord par une définition précise des professionnels pouvant intervenir sur le marché. La directive sur les services d’investissements adoptée le 10 mai 1993 confère le passeport européen à des entreprises d’investissement dont l’activité ressort des métiers du titre. Cette directive reconna?t l’autonomie des métiers du titre par rapport à ceux du crédit et celui de l’unité des métiers de services d’investissement dans leur contribution au fonctionnement des marchés financiers. La loi sur les modernisations des activités financières (MAF) n°96-597 du 2 juillet 1996 transpose cette conce